Maintien du forfait fiscal à Berne : quelles conséquences pour les professionnels de la finance ?

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Gstaad

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Tout comme le canton de Zurich en 2009 puis ceux de Schaffhouse et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, le canton de Bâle-Campagne vient de décider de supprimer le forfait fiscal. Mais ce canton abrite très peu de riches étrangers, contrairement à celui de Berne où se trouve notamment la ville de Gstaad, résidence de nombreuses fortunes étrangères venues y trouver un refuge fiscal. Guère étonnant que les électeurs bernois aient préféré maintenir le forfait fiscal en rejetant le référendum intitulé « Pour en finir avec les privilèges fiscaux ».

A première vue, ces résultats constituent plutôt une bonne nouvelle pour les sociétés fiduciaires et autres bureaux d’avocats fiscalistes installés dans le canton de Berne et qui proposent ce produit à leur clientèle privée. « Ces forfaits sont devenus un commerce pour beaucoup de fiduciaires », reconnaît ainsi la députée socialiste Margret Kiener Nellen qui a fait campagne contre le forfait fiscal.

Le canton de Berne va donc conserver ses milliardaires étrangers, contrairement à celui de Zurich qui, en deux ans, a perdu a perdu la moitié de ses millionnaires étrangers. Un tiers d’entre eux sont partis à l’étranger et deux tiers ont déplacé leur domicile dans un autre canton connaissant le système du forfait fiscal comme celui de Vaud, du Valais ou encore Genève où une votation est prévue l’an prochain. « Les ressortissants étrangers fortunés sont très mobiles : 98 % d’entre eux possèdent au moins un autre domicile hors de Suisse », rappelle Economie Suisse, la Fédération des entreprises helvétiques.

Fausse bonne nouvelle

Mais à y regarder de plus près, le forfait fiscal ne concerne qu’un nombre relativement restreint de contribuables : réservé aux étrangers, c’est un système d’imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels, si bien qu’à la fin 2010, on ne recensait que 233 bénéficiaires pour le canton de Berne et 5 445 pour l’ensemble de la Confédération helvétique. Qui plus, les électeurs bernois ont dans le même temps accepté, à 52,9 %, un léger durcissement des conditions d’attribution du forfait : le texte prévoit ainsi de porter à 400 000 francs suisses le revenu imposable minimum pour bénéficier du dispositif. Par ailleurs, un nouveau mode de calcul alourdira la facture d’environ 30 %.

« La tendance est à la hausse des forfaits pour éviter qu’ils ne deviennent trop impopulaires et ne soient supprimés », explique Marc Vaslin, avocat associé chez Scotto & Associés (Le Figaro.fr). Et pour cause : si l’on en juge d’après les expériences réalisées par le canton de Zurich, la Suisse court le risque, en abolissant les forfaits fiscaux, de voir partir jusqu’à la moitié des personnes imposées d’après la dépense, explique Economie Suisse.

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