Trouvez votre emploi idéal
Espace Recruteurs

Politique d’utilisation acceptable

 

MERCI DE LIRE SOIGNEUSEMENT LES DISPOSITIONS DE NOTRE POLITIQUE AVANT D’UTILISER LE SITE 

Que contiennent ces dispositions ? 

Cette politique d’utilisation acceptable définit les normes de contenu applicables lorsque vous téléchargez du contenu vers notre site, contactez d’autres utilisateurs sur notre site, utilisez des liens sur notre site ou interagissez avec notre site d’une manière ou d’une autre. 

 

En utilisant notre site, vous acceptez ces dispositions 

En utilisant notre site, vous confirmez accepter les termes de cette politique et donnez votre accord pour vous y conformer.  
Si vous refusez ces dispositions, il vous est interdit d’utiliser notre site. 
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces dispositions pour toute consultation ultérieure. 

 

D’autres dispositions peuvent s’appliquer à votre cas  

Les conditions d’utilisation du site internet s’appliquent également à votre utilisation de notre site.  

 

Nous sommes susceptibles de modifier les dispositions de cette politique 

Nous révisons régulièrement ces dispositions. Vérifiez-les à chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site pour vous assurer de bien comprendre les dispositions en vigueur au moment de votre consultation. [La dernière mise à jour de ces dispositions date de juillet 2022].  

 

Activités prohibées  

Il est interdit d’utiliser ce site :  

  • De quelque manière que ce soit, en violation de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
  • De quelque manière illégale ou frauduleuse que ce soit, ou susceptible d’avoir des objectifs ou effets illégaux ou frauduleux ;
  • Dans le but de nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • Pour harceler, insulter, intimider ou humilier quelque personne que ce soit ;
  • Pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, télécharger sur ou depuis le site, utiliser ou réutiliser tout document non conforme à nos normes de contenus;
  • Pour transmettre ou envoyer toute publicité ou contenu promotionnel non-sollicité ou non-autorisé ou toute autre forme de sollicitation (pourriel).
  • Pour transmettre en connaissance de cause tout type de données, et envoyer ou télécharger sur le site tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à nuire au bon fonctionnement des logiciels et matériels informatiques ;
  • En utilisant des mots de passe, informations de connexion ou identifiants utilisateur partagés ;
  • En autorisant plusieurs bureaux ou utilisateurs à accéder à notre site ou à nos services dans d’autres termes que ceux prévus. Un utilisateur nommé se définit comme un individu unique, détenteur d’un mot de passe unique. Un bureau se définit comme un lieu depuis lequel un utilisateur nommé accède à ou utilise régulièrement notre site ou l’un quelconque de ses services sous licence expresse ;
  • En utilisant un moteur de recherche, logiciel, outil, stockage électronique ou dispositif de récupération, agent ou autre outil ou mécanisme, parmi lesquels – à titre non exhaustif – les navigateurs, spiders et autres robots, avatars ou agents intelligents (désignés collectivement par “Appareils”) ou tout autre appareil ou procédé, manuel ou automatique non préalablement approuvés par nos soins pour naviguer, rechercher ou stocker des informations issues de notre site, pour récupérer, indexer, “explorer les données” ou reproduire ou contourner d’une manière ou d’une autre la structure de navigation ou la présentation de notre Site ou de son contenu. Les “appareils approuvés” comprennent ceux mis à disposition par nos soins sur notre Site, ou d’autres navigateurs tiers généralement disponibles tels que Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge Internet Explorer par exemple, ou des moteurs de recherche courants comme Google ou Bing ;
  • Pour exprimer ou sous-entendre que des affirmations de votre part sont approuvées par nos soins ;
  • Pour se faire passer pour une personne ou une entité, comme – à titre indicatif et non exhaustif - un de nos employés ou de nos agents, un candidat, un spécialiste du placement ou un employeur, ou tout autre affiliation frauduleuse à une personne ou une entité donnée ;
  • Pour exprimer ou sous-entendre que des affirmations de votre part sont approuvées par nos soins ;
  • Pour répondre à une offre d’emploi ou toute autre annonce pour le compte d’une autre personne que vous-même ;
  • Pour effacer ou modifier tout document mis en ligne par une autre personne ou entité ;
  • Pour restreindre l’accès d’un autre utilisateur ou l’empêcher d’utiliser et de profiter du Site et des services, y compris – à titre indicatif et non exhaustif – par des moyens de “piratage” ou en dégradant certaines parties du site ;
  • Pour télécharger vers le site des contenus terroristes.

Vous vous engagez également à : 

  • Ne pas utiliser notre site pour tout objectif commercial, de recherche ou de collecte d’information illicite ;
  • Ne modifier, adapter, accorder de sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler aucune partie de notre Site ;
  • Ne supprimer aucun copyright, marque déposée ou autre notification relative aux droits de propriété contenus sur notre Site ;
  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site, ce serait contraire aux conditions d’utilisation de ce site web ;
  • Ne pas imprimer ou copier ou utiliser toute information permettant l’identification personnelle de candidats autre qu’à des fins de sélection des candidats en vue d’un poste par vous-même ou votre entreprise ;
  • Ne pas accéder à, sans avoir autorité, interférer avec, endommager ou perturber le fonctionnement
    • D’une quelconque partie de notre site ;  
    • De tout équipement ou réseau hébergeant notre site ; 
    • De tout logiciel utilisé pour le fonctionnement de notre site ; ou 
    • De tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.  

 

Services interactifs  

Nous sommes susceptibles, de temps à autre, de fournir des services interactifs sur notre site, tels que – à titre indicatif et non exhaustif :  

  • Fonctionnalités de partage vidéo
  • Espaces de discussion
  • Tableaux d’affichage
  • Événements de carrière virtuels

(services interactifs.) 

Lorsque nous proposons un service interactif, nous fournissons une information claire et détaillée sur le type de service offert, s’il prévoit l’intervention d’un modérateur et la forme de modération utilisée (y compris s’il s’agit d’une forme humaine ou automatisée).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les éventuels risques pour les utilisateurs tiers lorsqu’ils utilisent les services interactifs proposés sur notre site, et déciderons au cas par cas si la mise en place d’une modération du service est appropriée (en précisant le cas échéant le type de modération) en fonction de ces risques. Toutefois, nous ne sommes pas dans l’obligation de surveiller, contrôler ou modérer un service interactif proposé sur notre site, et nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de l’un de nos services interactifs par un utilisateur contrevenant à nos normes de contenu, que le service concerné soit modéré ou non. 

L'utilisation de nos services interactifs est interdite aux mineurs. 

Dans le cas d’un service modéré, nous vous ferons généralement parvenir un moyen de contacter le modérateur si un problème ou une difficulté venait à survenir. 

Nous n’hébergeons pas de contenus terroristes.  

 

Normes de contenu

Ces normes de contenus s’appliquent à tous les documents auxquels vous contribuez sur notre site (Contribution) et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Les normes de contenu doivent être respectées dans l’esprit et à la lettre. Elles s’appliquent à chaque élément d’une Contribution et à chaque Contribution dans son intégralité.

Nous déterminons, à notre entière discrétion, si une contribution contrevient à nos normes de contenu.

Une Contribution doit :

  • Être précise (quand elle présente des faits) ;
  • Être sincère (lorsqu’elle expose des opinions) ;
  • Être conforme à la législation applicable en Angleterre et au Pays de Galles, et dans le pays depuis lequel elle est mise en ligne.

Une Contribution ne peut :

  • Contenir des détails inexacts relativement à une opportunité d’emploi ou demandes spécifiques qui ne seraient pas vérifiables auprès d’une entreprise que vous représentez directement ;
  • Contenir des détails relatifs à une fausse offre d’emploi ;
  • Publier d’autres offres d’emploi que les vôtres, publier plusieurs fois sur notre site une offre pour le même poste ou publier plusieurs postes au sein d’une même annonce ;
  • Permettre le maintien de publicités, offres d’emploi ou demandes d’employeurs au-delà de 24 heures après leur expiration. Dans le cas de postes “en attente” ou non disponibles immédiatement, l’annonce doit être retirée de notre site jusqu’à la disponibilité effective du poste ;
  • Indiquer dans une offre d’emploi un contact différent ou en supplément de celui fourni lors de la souscription à nos services et à notre Site ;  

  • Publier une offre d’emploi sans mention d’une url de la société, d’une adresse électronique ou de la possibilité de ”postuler en ligne” ;
  • Inclure, parmi les détails du poste proposé dans une offre d’emploi, un contenu redirigeant les candidatures potentielles de notre Site vers une adresse électronique ou toute autre méthode susceptible de contourner notre lien ”postuler en ligne” ;
  • Publier sur l’annuaire de notre société les adresses de sites personnels, parmi lesquelles – à titre indicatif et non exhaustif – des sites de CV ;
  • Revendre ou mettre à disposition de quiconque non expressément habilité par nous, via téléphone, courriel, courrier postal ou tout autre moyen, l’un quelconque de nos services ou information obtenue par ce biais, dont – à titre indicatif et non exhaustif - les CV ou informations candidats des utilisateurs de notre Site ;
  • Publier ou transmettre des informations biographiques incomplètes, fausses ou inexactes, ou toute autre information étrangère à votre propre CV complet et précis ;
  • Publier ou transmettre une offre d’emploi ou une publicité ou tout autre contenu non conforme à la législation applicable, comme – à titre indicatif et non exhaustif – celle relative à l’égalité des chances et la vérification de l’éligibilité à l’emploi ;
  • Diffamer aucune personne ;
  • Être obscène, agressive, haineuse ou provocatrice ;
  • Harceler, insulter, intimider ou humilier ;
  • Faire la promotion de contenus explicitement sexuels ;
  • Contenir des documents relatifs aux abus sexuels sur les enfants ;
  • Promouvoir la violence ;
  • Promouvoir la discrimination raciale, de genre, religieuse, de nationalité, fondée sur le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • Enfreindre le droit d’auteur, droit de banque de données ou marque déposée d’une autre personne ;
  • Être susceptible d’induire en erreur ;
  • Constituer un manquement à une obligation juridique vis-à-vis d’un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
  • Promouvoir des contenus ou activités illicites ;
  • Aller à l’encontre d’une décision judiciaire ;
  • Être menaçante, abusive ou envahissante pour la vie privée d’une autre personne, ou provoquer des nuisances, des inconvénients ou une anxiété inutile ;
  • Être susceptible de harceler, déprimer, embarrasser, alarmer ou ennuyer quiconque ;
  • Vous faire passer pour une autre personne ou fausser votre identité ou votre lien avec quiconque ;
  • Prôner, promouvoir, inciter quiconque à commettre ou porter assistance à la réalisation d’une action illicite ou délictuelle telle que (à seul titre d’exemple) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation malveillante des ordinateurs ;
  • Prôner, promouvoir, inciter quiconque à commettre ou porter assistance à la réalisation d’une action illicite ou délictuelle telle que (à seul titre d’exemple) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation malveillante des ordinateurs ;
  • Contenir aucune publicité ou promouvoir des services sans lien avec notre Site ou faire de la publicité ou promouvoir des liens vers d’autres sites internet ;

 

Violation de cette politique 

Si nous constatons une violation de cette politique d’utilisation, nous pouvons être amenés à prendre les mesures que nous estimons appropriées.  

Tout manquement à cette politique d’utilisation constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation qui vous autorisent à utiliser notre site, et peut nous conduire à prendre tout ou partie des mesures suivantes : 

  • Retrait immédiat, temporaire ou définitif de vos droits à utiliser notre site ;
  • Retrait immédiat, temporaire ou définitif de toute Contribution téléchargée sur notre site ;
  • Émission d’un avertissement à votre encontre ;
  • Lancement de poursuites judiciaires à votre encontre pour remboursement de tous les coûts induits par la violation sur la base d’une indemnité (dont – à titre indicatif et non exhaustif – les frais administratifs et judiciaires dans une mesure raisonnable) ;
  • Procédure judiciaire complémentaire à votre encontre ;
  • Divulgation de ces informations aux autorités policières autant que nous l’estimons raisonnablement nécessaire ou conformément à la loi.

Nous excluons toute responsabilité pour toute action que nous serions susceptibles d’engager en réponse aux violations de cette politique d’utilisation. Les actions concernées ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous restons susceptibles d’engager toute autre action que nous estimerions raisonnablement appropriée. 

 

Comment transférer ce contrat  

Dans le cadre de ces dispositions, nous avons la possibilité de transférer nos droits et obligations à un tiers dans la mesure où cela n’a pas d’impact négatif sur vos droits. 

 

Quelles sont les lois applicables en cas de litige ? 

Les dispositions de cette politique, son objet et sa formation (et tout litige ou plainte non-contractuelle) sont soumis à la loi anglaise. Les deux parties s’accordent sur la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. 

Seule la version originale en anglais de ces conditions d’utilisation a valeur légale. Cette version en français a pour seul but d’en faciliter la compréhension.